CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de ventes conclues via e-commerce entre Sport Café Brésil et le client. Toute vente d’articles effectuée par l´intermédiaire du site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément.

 

Article 2 –  Champ d'application

 

Vendeur : 

Sport Café Brésil 

71 Rue Charras 13007 

Marseille - France

Numéro de Siret : 884 459 678 00014

Site : http://www.pwrdbycoffee.fr

e-mail : (verificar no godaddy)

 

Client : 

Toute personne physique majeure et juridiquement capable.

 

Article 3 –  Caractéristiques essentielles des produits et services

 

Sport Café Brésil propose la vente de vêtements et accessoires de sport ainsi que de produits à base de café.

Les produits sont décrits sur l’espace de vente avec la plus grande exactitude.  Les illustrations et autres visuels visant à décrire les produits sont toutefois publiés à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits. Par conséquent, ces éléments n’ont aucune valeur contractuelle.

Sport Café Brésil s´engage à informer le client des caractéristiques essentielles du produit, notamment au regard des spécificités du produit concerné telles que les modalités d’utilisation, la présence de produits allergènes, les délais de conservation des produits périssables, etc.

Sport Café Brésil s’engage à retirer du site dans les meilleurs délais tout produit qui ne serait plus disponible à la vente. Le client est toutefois informé du fait que l’utilisation du site ne permet pas d’avoir une visibilité en temps réel sur les stocks de produits disponibles, de sorte qu’il peut techniquement survenir des cas de validation de commandes portant sur des produits indisponibles. Dans ce cas, le vendeur s’engage à proposer une solution de remplacement du ou des produit(s), que le client sera libre de refuser et le remboursement sera réalisé dans le plus bref délai possible. 

 

Article 4 -  Prix

 

Le prix de chaque produit affiché sur le site est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors la participation des frais d'expédition, indiqués à l'article ….. des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans en avertir préalablement l’acheteur, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Par conséquent, le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 – Commande

 

La prise de commande sur le site doit suivre une procédure en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. Après avoir suivi le processus de commande et de paiement détaillé, le client reçoit un mail de confirmation de la commande. Sport Café Brésil se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires et de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Sport Café Brésil ne pourra alors en aucun cas, être engagée à ce titre.  

 

Article 6 – Paiement

 

Le règlement des achats s'effectue par PayPal, carte bancaire ou virement bancaire.

 

Article 7 – Livraison

 

Après la confirmation du paiement de votre commande, les produits commandés seront livrés dans les plus brefs délais. Les frais de port sont à la charge du client. Les produits sont livrés par la poste via son service colissimo sous 2 à 5 jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Sport Café Brésil ne peut être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison, en cas de force majeur (inondation, guerre, grève des services postaux/transports, intempéries, etc.). Les produits doivent être contrôlés par le client lors de la livraison, les risques et dommages liés au transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du dépôt du ou des produit(s).

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, l'acheteur devra s’acquitter des droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur. L'acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits. 

 

Article 8 – Modalités de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit  commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. Dans le même délais, le client doit informer le vendeur qu’il souhaite utiliser son droit de rétractation  par mail à contact@pwrdbycoffee.eu  télephone : 0665490288.   Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Carina Liborio Barbosa (PWRD by Coffee) 71 Rue Charras, 13007 Marseille, France.

Le colis doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné du bon de livraison correspondant. La commande est alors remboursée, sous 30 jours après retour du colis, à l'exception des frais de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des produit(s) lui sera remboursé. Les produits endommagés par le client ne sont pas repris.

Durant les périodes promotionnelles du site appelées "SOLDES", tout achat d'un article soldé ne pourra être renvoyé ou remboursé. 

 

Article 9 – Garantie

 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc de l’application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui stipule que :

    • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

    • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable aux produits neufs vendus par Sport Café Brésil ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel le client pouvait s’attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

En cas de défaillance dans l'exécution de son obligation ou en cas de défectuosité majeure, Sport Café Brésil s’engage à rembourser au client la totalité du prix versé ou une partie du prix si il souhaite conserver le produit, hors frais d’envoi.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Le client doit rapporter la preuve de la défectuosité du produit.

En cas de vice caché du produit, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous les produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que le client ne l'aurait pas acheté ou l'aurait payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, Sport Café Brésil s’engage à remplacer le produit ou à le rembourser dans les plus brefs délais, hors frais d´envoi.

 

Article 10 - Protection des données à caractère personnel

 Les données personnelles transmises à Sport Café Brésil seront conservées dans la plus grande confidentialité et ne pourront faire l’objet de divulgation ou de transaction.

 

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site sont la proprieté exclusive de Sport Café Brésil. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

Article 12 – Responsabilité

 

Sport Café Brésil se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce site à tout moment et sans préavis.

Le client reconnait et accepte que les prix des articles sont susceptibles de varier entre le site web et en stand dans les compétitions, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés soit sur le site, soit em stand en dehors de son droit de rétractation dans les conditions prévues.

La responsabilité de Sport Café Brésil ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irresistible.

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Sport Café Brésil et inclut notamment grève totale ou partielle, par exemple des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales.  

 

 Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.